Conditions particulières de vente

1/ Inscriptions à nos séjours, nos voyages sur mesure, circuits accompagnés privatifs ou en groupe.

Consultourisme propose des voyages sur mesure ainsi que des circuits privatifs, accompagnés ou en groupe.
Nous proposons des séjours, des circuits accompagnés à dates fixes et des circuits « Autotours » notamment sur les USA le Canada qui sont des programmes-type dont les prix peuvent varier lors de la confirmation du devis en fonction des remplissages des vols. Certains programmes sont produits par des Tour opérateurs, d’autres sont des productions propres à Consultourisme.

Les prix des offres de voyages produites sont calculés avec des prix négociés auprès de compagnies aériennes partenaires  dans certaines classes de réservations qui peuvent ne plus être disponibles au moment de la réservation et qui peuvent dès lors nécessiter de réserver dans une classe de réservation plus chère et entraîner un surcoût. Ces devis vous sont adressés par voie électronique et ont une durée de validité limitée, au delà de laquelle, les différentes composantes, prix et programme ne pourront être maintenus.
L’envoi du bulletin d’inscription dûment validé par vos soins, sera assorti du règlement d’un acompte (montant total du devis variable) ou de la totalité pour toute date de départ inférieure à 35 jours, et validera votre inscription.
Le client sera informé immédiatement avant acceptation de sa part du montant exigible.
Consultourisme confirmera la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. L’acompte versé ne saurait être remboursé qu’au motif d’impossibilité de fournir la prestation demandée ou similaire, à l’exclusion de tout autre motif, les demandes de réservation ne sont effectivement faites qu’à réception de l’engagement financier du client.
Toute inscription est ferme et définitive.

2/ Modalités tarifaires, de paiement et de facturation

2.1 Tarification

A la confirmation du bulletin d’inscription, le prix est ferme, définitif et en euros (sauf dispositions particulières des présentes CGV)
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Dans tous les cas, sauf mentions spéciales, ne sont pas compris dans le prix : les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa, les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau courante potable), les hausses carburant, ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Le montant de ces taxes ne pourra être modifié moins de 30 jours avant le départ.

  • a) Règles particulières relatives à la modification des tarifs
    • Certains tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa commande.
    • Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l’inscription et celui du départ :
      • Coût des transports, lié notamment au coût du carburant
      • Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
      • Variations des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ. En application du décret R 211-8 du Code du Tourisme, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème d’annulation (art. 4 des CPV)

2.2 Taxes

Par ailleurs, en plus des taxes d’aéroport et/ou locales directement perçues lors de la commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale (ou en dollars US).

 

2.3 Conditions de paiement

  • a. Règles générales

Vous pouvez régler votre voyage par carte bancaire, chèque (exclusivement à plus de 15 jours de la date de départ), virement, courrier ou via paiement CB sécurisé. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via les sites internet de vente de voyages.
Un acompte est perçu à plus de 35 jours du départ. En fonction du type de billet d’avion et de son moment d’émission le montant de l’acompte pourra varier. Afin de valider votre inscription, pour tout départ inférieur à ce délai, la totalité du règlement est due dès l’inscription.
Pour un voyage à plus de 35 jours du départ :

    • Au moins 30% d’acompte du montant à la réservation
    • Le solde au plus tard 35 jours avant la date de départ
    • Frais de dossier offerts à ce jour

Pour tout type de voyage à moins de 35 jours du départ :

Paiement de la totalité du prix du voyage à la réservation (les chèques ne sont pas acceptés)

  • b. Exceptions liées à certaines destinations :

Sur certaines destinations (Inde par exemple) et /ou produits promotionnels ou spéciaux, les hôtels / tour opérateurs partenaires et/ou prestataires locaux peuvent nous facturer 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous serons alors dans l’obligation d’exiger le versement immédiat de 100% du montant du voyage quelle que soit la date de départ.

 

3/ Informations à destination du voyageur

3.1 Formalités administratives et sanitaires

Vous devez vérifier avant votre inscription que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est bien en possession d’un passeport et/ou autre document (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du séjour.

Consultourisme vous délivrera ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants des autres pays de se renseigner avant leur voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des autorités compétentes.

Les clients de nationalité française doivent vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, exigés en vue de l’accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par nos soins. C’est pourquoi nous recommandons vivement à nos clients de vérifier toutes ces informations auprès des autorités concernées. Consultourisme ne pourra d’aucune manière être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, avant ou pendant leur voyage.

Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement que ce soit.

Frais d’obtention de visas (ressortissants français uniquement) :

Formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA : depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-Unis.
Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta(site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html(site en version française)

Si vous n’étiez pas dans la capacité de produire cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé, et votre voyage compromis.
Toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA est payante en ligne par carte bancaire au moment de la demande depuis le 8 septembre 2010.

 

3.2 Sécurité et risques sanitaires

Consultourisme vous informera des conditions sanitaires et de sécurité de vos pays de destination. Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ».
Attention : les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Concernant les risques sanitaires : Prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/)

4/ Conditions de modification et d’annulation du fait du client après validation du bulletin d’inscription.

4.1 Modifications du fait du client avant le départ

Frais de modifications internes:

  • Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne
  • Entre 30 et 21 jours du départ : 50 € par personne
  • Entre 20 et 8 jours du départ : 80 € par personne

NB : pourront être considérées comme des annulations (voir conditions d’annulations infra), certaines demandes de modifications écrites suivantes :

  • Une modification de ville de départ/destination
  • Une modification d’hôtel
  • Une modification des dates de départ et d’arrivée
  • Annulation de prestations

Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité entraineront uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller et retour.

4.2 Conditions d’annulation du fait du client avant le départ

Des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (LRAR, télécopie ou courriel). La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du courriel sera la date retenue pour l’annulation.
Elle entraînera l’application au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi) :

  • a. Pour les prestations terrestres dans le pays (voiture, guide, hôtel, chauffeur, restaurants, activités, visites etc.)
  • – Plus de 35 jours du départ : 45 Euros par personne
    – 35 à 21 jours du départ : 25% du montant total
    – 20 à 15 jours du départ : 50% du montant total
    – 14 à 8 jours du départ : 75% du montant total
    – 8 à 3 jours du départ : 90% du montant total
    – moins de trois jours du départ : 100% du montant totale.
  • Prestations aériennes. Les frais d’annulations sont indiqués dans le Bulletin d’inscription et dépendent du type de billet. En cas de vol non modifiable, et non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurances
  • c. En cas d’annulation d’un voyage reporté, ou de substitution, (mention indiquée dans le bulletin d’inscription), les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances

4.3 Précisions complémentaires

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d’avion à l’aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

Ne sauraient engager la responsabilité de Consultourisme :

  • Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé.
  • Toute modification du séjour à l’initiative du client sur place.

En cas d’annulation du voyage, les assurances, les éventuels frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. Consultourisme informe le client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation voir article 7 des présentes conditions.
En cas de non-présentation à l’aller sur un vol régulier, Consultourisme ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité.
Consultourisme fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Les frais engendrés par l’achat d’un nouveau billet aérien restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour Consultourisme des frais supplémentaires (tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client.
Si l’annulation du séjour de l’une des personnes inscrites sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.

5/ Transport

5.1 Aérien

  • a. Informations générales

Consultourisme communique le nom et les horaires du transporteur aérien dès l’inscription et s’engage à informer immédiatement ses clients en cas de modification du vol ou du transporteur aérien. En conformité avec les règlements européens, Consultourisme utilise uniquement les services des compagnies aériennes autorisées par la DGAC. Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de notre volonté. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, et d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour notamment lorsqu’il s’agit de vols charters.

  • b. Modifications horaires / responsabilité du transporteur

Pour l’exécution des voyages, Consultourisme fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de Consultourisme n’est pas engagée en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés

  • c. Femmes enceintes

Des compagnies refusent parfois l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

  • d. Mineurs

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’un siège sur l’avion. Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés peuvent être refusés.

  • e. Bagages

Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de la compagnie d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.

5.2 Reconfirmations des retours

Consultourisme informe ses clients qu’ils sont tenus de reconfirmer leur réservation auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date prévue, faute de quoi elle ne serait pas maintenue. Pour les voyages au forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Cependant, il peut être demandé au client de s’en charger lui-même.

 

6/ Prestations terrestres et hébergements

6.1 Conditions de l’offre

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l’horaire du vol retour.  Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

 

6.2 Classification et services de l’établissement hôtelier

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Consultourisme s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients et par nos partenaires locaux.

6.3 Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels

Dans les hypothèses suivantes – cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers – Consultourisme ou son fournisseur peuvent être dans l’obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées, sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs lui offriront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.

6.4 Les types de chambres

Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint sauf aux Canada et aux USA où elles sont généralement équipées de deux grands lits.

6.5 Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de Consultourisme ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

6.6 Bébés

Consultourisme invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Cette participation sera alors indiquée dans les fiches produits. Consultourisme ne recommande pas l’achat d’un circuit accompagné ou d’un autotour avec un enfant de moins de deux ans.

6.7 Photos et illustrations

Consultourisme s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services. Dans tous les cas les photographies de chambres ne sont pas contractuelles.

7/ Assurances

  • Consultourisme recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires etc.
    Nous proposons une gamme adaptée à ces besoins et nous vous invitons à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions en consultant les descriptifs ci-dessous.
    En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de nous contacter au préalable, puis d’ouvrir sans tarder (merci de vous référer au contrat d’assurances) un dossier auprès de l’assurance souscrite afin de déclencher la procédure adaptée.

 

8/ Responsabilité

  • Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques) ou incidents techniques extérieurs à Consultourisme (grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l’espace aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d’autres effets)
  • Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus.
  • Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking,…) resteront à la charge du client.

9/ Réclamations

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais au réceptif local. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à Consultourisme par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.

 

10/ Informatique et Libertés

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de Tangka Voyages en son siège.

 

11/ Révision des conditions de vente

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Tangka se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (cependant les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif)
Conditions particulières mises à jour le 16 janvier 2021.